Politique des données personnelles

REBEL FORGE SAS

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·         Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·         Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·         Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·         Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·         Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

·         Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·         Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·         Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·         La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·         Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·         Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·         Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées, finalités et durées de conservation

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

·         Gestion des achats sur le site web ou en magasins :

o   Gestion des comptes clients

o   Finalités de la collecte :  Assurer la création et la gestion des comptes clients.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresses postales (principale, secondaire, livraison, facturation), n° client, login et mot de passe du compte (chiffré en base données).

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service client, le service marketing, le service informatique, les équipes en magasin.

§  En externe : Le sous-traitant en charge de l’hébergement.

o   Gestion du programme de fidélité

o   Finalités de la collecte :  Fidéliser la clientèle en accordant des remises personnalisées ou des bons d’achat, et en permettant au client de capitaliser des points ou des avantages.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro de fidélité, adresse email , numéro de téléphone, adresses postales , historique de commandes, bon d’achats, gain de points, tickets de caisse, factures. Pour les clients professionnels, REBEL FORGE collecte en sus raison sociale, entité juridique, siret, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

Vous pouvez à tout moment quitter le programme de fidélité en autonomie sur votre compte client. Pour répondre à nos obligations légales (garanties, informations comptables, rappel produit), certaines informations peuvent être conservées plus longtemps dans un délai de 10 ans maximum.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Les services de: le service client REBEL FORGE, le service marketing, le service informatique, les équipes en magasin.

§  En externe : Le sous-traitant en charge de l’hébergement.

o   Participation aux jeux concours

o   Finalités de la collecte :  Inscription aux jeux concours et gestion des lots.

o   Base légale : Votre consentement.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre domicile. En sus pour les clients professionnels raison sociale, entité juridique, siret, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service marketing, le service communication, les équipes en magasin.

§  En externe : Le sous-traitant en charge de l’hébergement.

o   Dépôt de cookies et de traceurs

o   Finalités de la collecte Leroy Merlin utilise des cookies sur son site. Il s’agit de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur qui permettent par exemple de vous identifier, de mémoriser vos consultations, ou encore de mesurer les statistiques d’audience du site.

o   Base légale :  Votre consentement pour les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicités ciblées. L’intérêt légitime pour les autres, notamment pour les cookies permettant d’assurer le fonctionnement techniques du site et des applicatifs.

o   Données collectées : Vos données de navigation sur le site web REBEL FORGE.

o   Durée de conservation des données : 24 mois (si vous y avez consenti).

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service informatique, le service marketing.

§  En externe : Le sous-traitant de REBEL FORGE en charge de l’hébergement.

o   Passation de commandes

o   Finalités de la collecte :  Assurer la création et le suivi de la commande, gérer le colisage et la préparation de l’expédition.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre domicile, historique de commandes.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE. Pour répondre à nos obligations légales (garanties, informations comptables, rappel produit), certaines informations peuvent être conservées plus longtemps dans un délai de 10 ans maximum.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le personnel de vente en magasins, le service clients, le service comptabilité.

§  En externe : Le sous-traitant de REBEL FORGE en charge de l’hébergement.

o   Gestion de la livraison

o   Finalités de la collecte :  Assurer la préparation de l’expédition en vue de la remise du colis au transporteur.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de livraison, historique de commandes.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service client, le service logistique en charge de la préparation de l’expédition, le personnel de vente en magasins, le service comptabilité.

§  En externe : Le sous-traitant de REBEL FORGE en charge de l’hébergement et les transporteurs prestataires de REBEL FORGE.

o   Gestion de la relation client et service après-vente

o   Finalités de la collecte :  Assurer le service après-vente, gérer la relation client et notamment renseigner les clients sur le statut de leurs commandes, retours, remboursement ou avoirs.

o   Base légale : L’intérêt légitime de REBEL FORGE pour les demandes et réclamations. Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE pour le suivi des commandes, retours, avoirs et remboursements et plus généralement concernant le service après-vente.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre domicile, date de la demande, objet de la demande.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service client, le personnel de vente en magasins, le service juridique.

§  En externe : Le sous-traitant de REBEL FORGE en charge de l’hébergement.

o   Utilisation de dispositifs de vidéosurveillance en magasins

o   Finalités de la collecte : Garantir la protection des biens et des personnes présente en magasins ou sur les sites logistiques.

o   Base légale : L’intérêt légitime de REBEL FORGE.

o   Données collectées :

o   Durée de conservation des données : Maximum 30 jours à compter de leur enregistrement.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le personnel REBEL FORGE habilité à visionner les images de vidéosurveillance.

§  En externe : Le sous-traitant de REBEL FORGE en charge de la gestion des dispositifs de vidéoprotection et de leur maintenance. Par ailleurs, en cas d’incident le justifiant, les images peuvent être visionnées par les autorités compétentes.

·         Gestion des événements organisés par REBEL FORGE (Gestion de tournois)

• Création et gestion des comptes joueurs 
• Finalités de la collecte :  Permettre l’enregistrement des participants aux événements tournois.
• Base légale : Intérêt légitime de REBEL FORGE.
• Données collectées : Nom, prénom, année de naissance.
• Destinataires des données :
  • En interne : Personnel de vente en magasins gérant l’événementiel.

·         Gestion des paiements en ligne et en magasins :

o   Gestion des paiements et des remboursements

o   Finalités de la collecte :

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, historique de commandes.

o   Durée de conservation des données : Nous ne conservons pas les informations relatives à vos données bancaires qui sont gérées par les prestataires de service de paiement. Les informations relatives à vos commandes sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact avec REBEL FORGE.

Pour répondre à nos obligations légales (garanties, informations comptables), certaines informations peuvent être conservées plus longtemps dans un délai de 10 ans maximum.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service comptabilité, le service informatique.

§  En externe : le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement. Les prestataires de paiement de REBEL FORGE pour la gestion des paiements.

o   GGestion des solutions de financement

o   Finalités de la collecte :  REBEL FORGE travaille avec ONEY BANQUE et PAYPA et agit dans ce cadre, en qualité d’intermédiaire en opération de banque et services de paiement (IOBSP). Ces financements peuvent vous être proposés seulement en ligne.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à Oney Bank ou à Paypal.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de fidélité, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre domicile, RIB, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.

o   Durée de conservation des données :  5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service comptabilité et le personnel de vente en magasins.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par ONEY BANK , vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.oney.fr/site/b/informations-legales/protection-des-donnees.html

o   EdEdition des factures

o   Finalités de la collecte :  Facturer les clients ou leur établir des avoirs.

o   Base légale : Le contrat qui vous lie à REBEL FORGE.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de facturation, historique de commandes. En sus pour les clients professionnels, dénomination sociale, SIREN, forme juridique, capital social, numéro RCS ou d’immatriculation, adresse postale (du siège social et de facturation si différente), numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service comptabilité, le service juridique, le service client, le personnel de vente en magasins.

§  En externe : le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement.

o   GGestion des tickets de caisse dématérialisés

o   Finalités de la collecte :  se conformer à la réglementation sur l’environnement et la gestion des déchets.

o   Base légale : L’obligation légale de REBEL FORGE de ne plus imprimer systématiquement les tickets de caisse en vertu de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement. L’intérêt légitime de REBEL FORGE de conserver les préférences des clients relatives à la dématérialisation des tickets de caisse.

o   Données collectées : Numéro client, adresse email, achats effectués.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service comptabilité, le service informatique, le personnel de vente en magasins.

§  En externe : Le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement.

·         Gestion de la promotion des produits et des offres commerciales

o   Gestion des membres des communautés, ambassadeurs créant du contenu pour REBEL FORGE

o   Finalités de la collecte :  Connaitre et cibler les besoins de la clientèle en matière de produits et services, améliorer l’expérience client en magasin et l’expérience utilisateur du site.

o   Base légale : L’intérêt légitime de REBEL FORGE de connaître la satisfaction de ses clients aux fins d’amélioration de ses services et de ses produits.

o   Données collectées : Civilité, nom, prénom, numéro client, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre domicile, âge, composition du foyer, tranche de revenus du foyer, fréquence de venue en magasin.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service clients, le service marketing, le service informatique.

§  En externe : Le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement.

o   GGestion des campagnes marketing

o   Finalités de la collecte :  Assurer les campagnes promotionnelles et marketing, par email, courrier ou SMS.

o   Base légale : Votre consentement.

o   Données collectées : Nom, prénom, numéro client, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du domicile, historique de commandes, points obtenus, bon d’achat.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service clients, le service marketing, le service informatique.

§  En externe : Le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement.

o   CConnaissance client

o   Finalités de la collecte :  Connaitre ses clients pour mieux adresser leurs besoins.

o   Base légale : L’intérêt légitime de REBEL FORGE à connaitre ses clients.

o   Données collectées : Nom, prénom, sexe, numéro client, numéro de fidélité, code postal, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du domicile, achats effectués, points obtenus, bon d’achat.

o   Durée de conservation des données : 5 ans à compter de votre dernier contact avec REBEL FORGE.

o   Destinataires des données :

§  En interne : Le service marketing.

§  En externe : Le sous-traitants de REBEL FORGE en charge de l'hébergement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements de connaissances clients via l’adresse email DPO.

·         Gestion du transfert de données

o   AAvec les sous traitants

Les sous-traitants traitent les données pour le compte de REBEL FORGE aux fins de réaliser les services pour lesquels REBEL FORGE a contracté avec eux. REBEL FORGE reste responsable de l’usage de vos données par les sous-traitants. Ils agissent exclusivement sur instruction de REBEL FORGE. Nous nous assurons qu’ils respectent toutes les normes en vigueur en matière de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).

o   AAvec les partenaires

Les partenaires sont des entités à qui REBEL FORGE transfère des données et qui les traitent pour leur propre compte. REBEL FORGE ne transfère vos données à des partenaires que si vous y avez préalablement et expressément consenti. Nous transférons vos données à des partenaires afin de vous permettre d’entrer en relation avec eux pour la réalisation de certaines prestations ou encore pour le paiement de vos commandes.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site REBEL FORGE est hébergé par : 

INFOMANIAK RESEAUX SA

Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE) SUISSE

Contact support : + 41228203541

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers : 

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

INFOMANIAK RESEAUX SA

JDC

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Concernant la politique de gestion des cookies se reporter à la rubrique mentions légales du site web.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par REBEL FORGE SAS, au capital de 5 000 € dont le numéro d’immatriculation est le 952780401 00016. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M Laud JAMON et peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 334, chemin du piedoulard 13360 ROQUEVAIRE

Par téléphone, au  06 85 93 10 22

Par mail : [email protected]

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est M Laud JAMON 
que vous pouvez joindre par courrier à l’adresse 334, quartier piedoulard 13360 ROQUEVAIRE ou par email à l’adresse [email protected].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR

• Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  ·         Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  
  

  ·         Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  
  

  ·         Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  
  

  ·         Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  
  

  ·         Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  
  

  ·         Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

  Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à REBEL FORGE 334 chemin du piedoulard 13360 ROQUEVAIRE ou par email à  [email protected].

  Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
  
  

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’éditeur du site REBEL FORGE SAS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 18 juin 2025.